Conditions générales de vente

Éditée 09 mars 2023

Le site www.lesrebelles.fr est exploité par LES REBELLES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Nous sommes une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés en Guadeloupe sous le numéro SIRET 792 282 469 00024 et dont le siège social se situe au 16B Les Jardins de Houelbourg - Bld de Houelbourg, ZI Jarry - 97122 Baie-Mahault. Notre numéro de TVA en France est le FR 792 282 469 00024.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d'acheteurs, désirant acquérir les articles proposés à la vente par le vendeur sur le site www.lesrebelles.fr. Le choix et l'achat d'un article est la seule responsabilité du client.

1. COMMANDE

En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres relations contractuelles entre LES REBELLES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. L'utilisation du site indique que vous acceptez les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité, que vous ayez ou non choisi de vous inscrire sur notre site. En cas de désaccord avec nos conditions générales de ventes, et notre politique de confidentialité, merci de ne pas utiliser le site www.lesrebelles.fr.

La vente ne sera considéré comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient qu client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute érreur. Toute commande passée sur le site www.lesrebelles.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

2. DISPONIBILITÉ

Les offres d'articles s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Un article disponible à la vente aura la mention " En stock", et dans le cas ou un article n'est plus disponible à la vente temporairement aura la mention " Victime de son succès".

Nous acceptons les commandes dans le monde entier.

3. PRIX

Les articles sont fournis au tarif en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le vendeur. Les prix sont exprimés en euros (€), et tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site www.lesrebelles.fr.

Les prix indiqués sur le site n'incluent pas la TVA qui est non applicable, art. 293B du CGI, ainsi que les frais de manutention et d'expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

4. PAIEMENTS

Les paiements sont sécurisés et se font selon les modalités suivantes:

- Carte de crédit
- PayPal
- Chèque
- Virement bancaire
- Les cartes Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro, Carte Bancaire Nationale, Aurore, Carte VPay, Cofinoga / Privilège, Cofidis 4 étoiles, American Express, et Discover sont acceptées.

Les données sont de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaire réalisée sur le site www.lesrebelles.fr.

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues.

5. LIVRAISON

Les livraisons interviennent à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables pour les envois en France, le délai de livraison indicatif est de 2 à 3 jours selon la destination.

Pour les envois à l'international, les articles commandés par le client peuvent uniquement être réexpédier avec Colis Expat dans les zones suivantes:

Pour les envois à l'international, le délai de livraison indicatif est de 4 à 8 jours selon la destination. Pour en savoir plus, consulter le calculateur de délai à l'international.

En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, votre facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.

Ou, vous pouvez aussi reprogrammer votre livraison si cela vous a été proposé.

ATTENTION: Si votre colis est déposé en bureau de poste, il sera conservé 14 jours. Au delà de ce délai, le colis est renvoyé au vendeur qui se réserve le droit de mettre fin au contrat.

Lorsque le client s'est lui même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des articles commandés par le vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison de marchandises transportées.

6. DOUANE

Pour les expéditions à l'international, le client peut être soumis à des taxes sur l'importation, chose qui est hors de contrôle du vendeur. Les frais de dédouanement restent à la charge du client. Le montant des taxes varient d'un pays à l'autre.

Les livraisons sont également susceptibles d'être contrôlées par la douane.

7. RETRACTATION

Selon les modalités de l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le client, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées dans les présentes CGV.

8. RETOUR

Le client dispose de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.

Pour retourner un ou des articles, connectez-vous simplement à votre compte, sélectionnez les articles que vous souhaitez retourner. Le traitement des retours prend en général deux semaines au maximum. Les frais de retours restant à la charge du client.

Les articles retournés sans n'avoir fait l'objet de bon retour via le compte client seront refusés par le vendeur.

Pour qu'un retour soit accepté, les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (étiquettes, accessoires, non endommagés et abimés, non portés ou salis) permettant la ré-commercialisation à l'état neuf.

Les retours sont méticuleusement contrôlés par le service client pour vérifier que les articles sont conformes à nos conditions. Dans le cas contraire, vous ne pourrez prétendre à un remboursement ni à un avoir.

ATTENTION: Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les maillots de bain, la lingerie (sous conditions que l'emballage soit scellé et que l'étiquette hygiénique toujours en place) les produits cosmétiques, les bijoux de piercing, culottes, strings ne sont ni repris, ni échangés.

L'échange sous réserve de disponibilité sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des articles retournés par le client dans les conditions prévues.

Dans le cas ou le client souhaite un remboursement, il faut compter jusqu'à 7 jours supplémentaires pour que la somme s'affiche sur le compte bancaire. Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

ATTENTION: Les retours concernant les articles soldés ou bénéficiant d'une promotion, se verront déduire d'un montant forfaitaire de 5€ sur le montant total de votre ou de vos remboursement(s).

Les Rebelles se réserve le droit d'accepter ou de refuser les articles retournés.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.lesrebelles.fr est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente d'articles et à leur expédition / livraison, confiées au vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

Exemples de données collectées

Des données à caractères personnelles qui sont collectées sur le site www.lesrebelles.fr sont les suivantes:

- vous passez une commande sur le site Les Rebelles
recherchez des articles
- contactez par e-mail, ou tout autre moyen
- l'adresse IP
- l'historique de vos commandes
- les données de connexions, mots de passe, adresses e-mails
- les numéros de téléphone
- les derniers produits que vous avez consultés pour établir les recommandations
- vous présenter des publicités

11. DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12. LITIGES

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles.

En cas de litige concernant une commande, le client a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en contactant le service client ou utiliser la plateforme en ligne de la Commission Européenne de résolution des différends.

A défaut, la juridiction exclusive de la justice de France est seul compétente, quels que soient le lieu de livraison.

14. COORDONNÉES

Les réclamations, questions, suggestions, commentaires ou toutes autres demandes doivent être adressés à: contact@lesrebelles.fr ou en ligne en cliquant sur "Contactez-nous".

Pour Les Rebelles IE:
Les Rebelles, 16B Les Jardins de Houelbourg - Boulevard de Houelbourg, ZI de Jarry - 97122 Baie-Mahault
Enregistrée en Guadeloupe
Numéro de SIRET: 792 282 469 00024